{"id":196,"date":"2021-09-27T17:57:13","date_gmt":"2021-09-27T17:57:13","guid":{"rendered":"https:\/\/renobec.ca\/home\/?page_id=196"},"modified":"2026-01-19T22:14:48","modified_gmt":"2026-01-20T03:14:48","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/renobec.ca\/home\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\n

Termes et conditions d’utilisation<\/h1>\n\n\n\n
1- R\u00e9nobec fut sp\u00e9cialement con\u00e7u pour faciliter au public la recherche d’entrepreneurs en r\u00e9novation et construction d\u00e9tenteur d’une licence \u00e9mise par la RBQ.<\/td><\/tr>
2- Vous devez fournir les renseignements de contacts demand\u00e9s lors de l’inscription au site. Les renseignements sont alors prot\u00e9g\u00e9s tel qu’indiqu\u00e9 dans notre \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb.<\/td><\/tr>
3- En acc\u00e9dant \u00e0 ce site, vous acceptez de lib\u00e9rer, d\u00e9charger et d\u00e9gager les fournisseurs, les propri\u00e9taires et les cr\u00e9ateurs de ce site de toute responsabilit\u00e9 qui pourrait d\u00e9couler de l’affichage ou la lecture du contenu de ce site.<\/td><\/tr>
4- Il est interdit de copier, t\u00e9l\u00e9charger, transmettre, transf\u00e9rer, distribuer, publier, modifier ou utiliser \u00e0 des fins commerciales ou autres tout mat\u00e9riel sur ce site Web, y compris le code source HTML sous-jacent, sans l’accord \u00e9crit et sign\u00e9 par le propri\u00e9taire. De m\u00eame toute intrusion sur le serveur d’h\u00e9bergement et\/ou tentative d’acc\u00e9der aux fichiers sources est un acte ill\u00e9gal qui pourrait engendrer des poursuites judiciaires.<\/td><\/tr>
5- Les interactions entre membres se doivent \u00eatre respectueuses. Il est interdit de s’insulter, de prof\u00e9rer des menaces, de harceler ou d’intimider sur le site que ce soit par messagerie ou par son texte libre. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre fin \u00e0 votre abonnement si de tels abus sont rapport\u00e9s.<\/td><\/tr>
6- Il est formellement interdit d’utiliser ce site dans un but autre que celui pour lequel il a \u00e9t\u00e9 mis sur pied.<\/td><\/tr>
7- Il est interdit d’utiliser le site avec des intentions malsaines ou ill\u00e9gales.<\/td><\/tr>
8- Tous les entrepreneurs pr\u00e9sent\u00e9s dans ce site sont membres de la R\u00e9gie du b\u00e2timent du Qu\u00e9bec et, par cons\u00e9quent, se conforment \u00e0 ses r\u00e8gles.<\/td><\/tr>
9- En utilisant le site, vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 avoir pris connaissance des Termes et Conditions d’utilisation du site et avoir accept\u00e9 l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 de ceux-ci.<\/td><\/tr>
10- Les distances calcul\u00e9es sont approximatives.<\/td><\/tr>
11- Les projets sont r\u00e9serv\u00e9s aux entrepreneurs disponibles et capables d’entreprendre de tel projets.<\/td><\/tr>
12- Les entrepreneurs sont libres d’appliquer sur tous les projets qui leur sont pr\u00e9sent\u00e9s.<\/td><\/tr>
13- Les projets publi\u00e9s expirent apr\u00e8s 60 jours et un avis est \u00e9mis apr\u00e8s 30 jours.<\/td><\/tr>
14- Les projets publi\u00e9s expirent aussi apr\u00e8s que 3 entrepreneurs aient appliqu\u00e9s sur ceux-ci.<\/td><\/tr>
15- Assurez-vous d’avoir un navigateur web \u00e0 jour et \u00e9galement d’activer Javascript pour tirer le meilleur de ce site web.<\/td><\/tr>
16- Si vous ne recevez pas les courriels de notre part, v\u00e9rifiez que R\u00e9nobec ne se trouve pas dans votre liste de courriers ind\u00e9sirables.<\/td><\/tr>
17- Les propri\u00e9taires qui publient un projet s’engagent \u00e0 recevoir nos partenaires-entrepreneurs sur les lieux des travaux \u00e0 r\u00e9aliser ainsi leur permettre de r\u00e9diger une soumission \u00e0 cet effet.<\/td><\/tr>
18- Les propri\u00e9taires qui re\u00e7oivent des soumissions sont libres de faire affaire avec ces entrepreneurs.<\/td><\/tr>
19- Les propri\u00e9taires sont invit\u00e9s \u00e0 nous faire parvenir les soumissions re\u00e7ues la proc\u00e9dure sera fournie.<\/td><\/tr>
20- Les propri\u00e9taires qui re\u00e7oivent des soumissions de la part de nos partenaires-entrepreneurs pourraient se voir invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 un sondage.<\/td><\/tr>
21- Les propri\u00e9taires doivent supprimer les projets pour lesquelles ils ne souhaitent plus trouver un entrepreneur. Ceux-ci peuvent en faire la gestion \u00e0 partir de leur compte-propri\u00e9taire.<\/td><\/tr>
ARTICLE 22 \u2013 Code d’utilisation des renseignements et \u00e9thique professionnelle de nos partenaires-entrepreneurs.<\/td><\/tr>
22.0 \u2014 Usage priv\u00e9:<\/b> Les renseignements obtenus \u00e0 travers la plateforme par nos partenaires-entrepreneurs doivent \u00eatre utilis\u00e9s de mani\u00e8re priv\u00e9.<\/td><\/tr>
22.1 \u2014 Interdiction de republication:<\/b> Il est strictement interdit \u00e0 l’entrepreneur de republier, diffuser ou partager, de quelque mani\u00e8re que ce soit, les renseignements relatifs aux projets obtenus via la plateforme sur des forums publics, des groupes de discussion ou des r\u00e9seaux sociaux. Toute communication concernant un projet doit demeurer priv\u00e9e et limit\u00e9e aux besoins de l’ex\u00e9cution des travaux.<\/td><\/tr>
22.2- Protection de la vie priv\u00e9e:<\/b> L’entrepreneur s’engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des propri\u00e9taires. Il est formellement interdit de publier ou de divulguer le nom, les coordonn\u00e9es, les photos, les documents techniques ou toute autre information permettant d’identifier un propri\u00e9taire ou sa propri\u00e9t\u00e9, sous peine de r\u00e9siliation imm\u00e9diate du compte et de possibles poursuites judiciaires.<\/td><\/tr>
22.3 – Capacit\u00e9 d’ex\u00e9cution et expertise:<\/b> En appliquant sur un projet, l’entrepreneur certifie qu’il poss\u00e8de les qualifications, les licences (RBQ), les assurances, la main-d’\u0153uvre et les \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser les travaux. Bien que la sous-traitance ne soit pas interdite, elle doit s’effectuer dans le respect des normes de l’industrie et ne peut en aucun cas servir de justification \u00e0 une recherche publique de sous-traitants utilisant les donn\u00e9es de la plateforme.<\/td><\/tr>
22.4 – Sanctions et r\u00e9siliation:<\/b> Le non-respect de l’une des clauses susmentionn\u00e9es constitue un manquement grave aux valeurs de R\u00e9nobec et \u00e0 l’entente de partenariat. R\u00e9nobec se r\u00e9serve le droit unilat\u00e9ral, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, de suspendre ou de fermer d\u00e9finitivement le compte de tout entrepreneur adoptant un tel comportement, sans remboursement des jetons ou des frais engag\u00e9s.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Termes et conditions d’utilisation 1- R\u00e9nobec fut sp\u00e9cialement con\u00e7u pour faciliter au public la recherche d’entrepreneurs en r\u00e9novation et construction d\u00e9tenteur d’une licence \u00e9mise par la RBQ. 2- Vous devez fournir les renseignements de contacts demand\u00e9s lors de l’inscription au site. Les renseignements sont alors prot\u00e9g\u00e9s tel qu’indiqu\u00e9 dans notre \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb. 3- En […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renobec.ca\/home\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/196"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renobec.ca\/home\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/renobec.ca\/home\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renobec.ca\/home\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renobec.ca\/home\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=196"}],"version-history":[{"count":27,"href":"https:\/\/renobec.ca\/home\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/196\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1519,"href":"https:\/\/renobec.ca\/home\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/196\/revisions\/1519"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renobec.ca\/home\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=196"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}