Assurance responsabilité : Comment vérifier si votre entrepreneur est réellement couvert ?
Voici les trois étapes essentielles pour faire cette vérification de manière rigoureuse
Dans le monde de la construction, la licence RBQ est obligatoire, mais elle ne couvre pas tout. Si un accident survient sur votre propriété — comme un dégât d’eau majeur ou un incendie causé par un outil — c’est l’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur qui prend le relais.
Pourtant, contrairement à la licence, il n’existe pas de registre public pour vérifier cette assurance. Voici comment mener votre enquête en trois étapes simples.
1. Demandez le certificat d’assurance (pas seulement une parole)
Un entrepreneur professionnel ne sera jamais offensé par cette demande. Demandez une copie du certificat d’assurance responsabilité civile générale.
Ce que vous devez valider sur le document :
- Le nom de l’entreprise : Il doit être identique à celui inscrit sur votre contrat et sur le site de la RBQ.
- Le montant de la couverture : Pour des travaux résidentiels, un minimum de 2 000 000 $ est la norme recommandée au Québec.
- La date d’échéance : Assurez-vous que la police est valide pendant toute la durée prévue de votre chantier.
2. Confirmez la validité auprès de l’assureur
Un document papier peut malheureusement être expiré ou falsifié. La méthode la plus sûre consiste à contacter directement la compagnie d’assurance ou le courtier dont le nom figure sur le certificat pour valider les points suivants :
- Le statut de la police : Assurez-vous que l’assurance est bel et bien active au moment présent.
- La portée de la couverture : Confirmez que le type de travaux spécifiques à votre projet (ex: toiture, structure, plomberie) est inclus dans les activités couvertes par leur contrat.
- Le numéro de police : Validez que le numéro inscrit sur votre document correspond bien au dossier de l’entrepreneur chez l’assureur.
3. Le rôle des associations professionnelles
Si votre entrepreneur est membre d’une association reconnue, comme l’APCHQ ou l’ACQ, c’est un excellent indice. Ces organismes exigent généralement que leurs membres détiennent une assurance valide pour conserver leur accréditation. Vous pouvez vérifier leur adhésion directement sur les répertoires en ligne de ces associations.
Pourquoi ne pas sauter cette étape ?
Si l’entrepreneur n’est pas assuré, c’est votre propre assurance habitation qui devra assumer les coûts en cas de sinistre. Pire encore, votre assureur pourrait refuser de vous indemniser s’il juge que vous avez engagé une personne non qualifiée ou non conforme, vous laissant seul avec une facture de plusieurs dizaines de milliers de dollars.
La tranquillité d’esprit avec Rénobec
Chez Rénobec, nous comprenons que ces vérifications peuvent sembler intimidantes. C’est pourquoi nous encourageons nos partenaires-entrepreneurs à maintenir leurs dossiers à jour. En passant par notre plateforme, vous faites déjà un pas de géant vers un projet sécurisé et professionnel.