| 1- Rénobec fut spécialement conçu pour faciliter au public la recherche d’entrepreneurs en rénovation et construction détenteur d’une licence émise par la RBQ. |
| 2- Vous devez fournir les renseignements de contacts demandés lors de l’inscription au site. Les renseignements sont alors protégés tel qu’indiqué dans notre « Politique de confidentialité ». |
| 3- En accédant à ce site, vous acceptez de libérer, décharger et dégager les fournisseurs, les propriétaires et les créateurs de ce site de toute responsabilité qui pourrait découler de l’affichage ou la lecture du contenu de ce site. |
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| 6- Il est formellement interdit d’utiliser ce site dans un but autre que celui pour lequel il a été mis sur pied. |
| 7- Il est interdit d’utiliser le site avec des intentions malsaines ou illégales. |
| 8- Tous les entrepreneurs présentés dans ce site sont membres de la Régie du bâtiment du Québec et, par conséquent, se conforment à ses règles. |
| 9- En utilisant le site, vous êtes réputé avoir pris connaissance des Termes et Conditions d’utilisation du site et avoir accepté l’entièreté de ceux-ci. |
| 10- Les distances calculées sont approximatives. |
| 11- Les projets sont réservés aux entrepreneurs disponibles et capables d’entreprendre de tel projets. |
| 12- Les entrepreneurs sont libres d’appliquer sur tous les projets qui leur sont présentés. |
| 13- Les projets publiés expirent après 60 jours et un avis est émis après 30 jours. |
| 14- Les projets publiés expirent aussi après que 3 entrepreneurs aient appliqués sur ceux-ci. |
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| 16- Si vous ne recevez pas les courriels de notre part, vérifiez que Rénobec ne se trouve pas dans votre liste de courriers indésirables. |
| 17- Les propriétaires qui publient un projet s’engagent à recevoir nos partenaires-entrepreneurs sur les lieux des travaux à réaliser ainsi leur permettre de rédiger une soumission à cet effet. |
| 18- Les propriétaires qui reçoivent des soumissions sont libres de faire affaire avec ces entrepreneurs. |
| 19- Les propriétaires sont invités à nous faire parvenir les soumissions reçues la procédure sera fournie. |
| 20- Les propriétaires qui reçoivent des soumissions de la part de nos partenaires-entrepreneurs pourraient se voir invités à répondre à un sondage. |
| 21- Les propriétaires doivent supprimer les projets pour lesquelles ils ne souhaitent plus trouver un entrepreneur. Ceux-ci peuvent en faire la gestion à partir de leur compte-propriétaire. |
| ARTICLE 22 – Code d’utilisation des renseignements et éthique professionnelle de nos partenaires-entrepreneurs. |
| 22.0 — Usage privé: Les renseignements obtenus à travers la plateforme par nos partenaires-entrepreneurs doivent être utilisés de manière privé. |
| 22.1 — Interdiction de republication: Il est strictement interdit à l’entrepreneur de republier, diffuser ou partager, de quelque manière que ce soit, les renseignements relatifs aux projets obtenus via la plateforme sur des forums publics, des groupes de discussion ou des réseaux sociaux. Toute communication concernant un projet doit demeurer privée et limitée aux besoins de l’exécution des travaux. |
| 22.2- Protection de la vie privée: L’entrepreneur s’engage à protéger la vie privée des propriétaires. Il est formellement interdit de publier ou de divulguer le nom, les coordonnées, les photos, les documents techniques ou toute autre information permettant d’identifier un propriétaire ou sa propriété, sous peine de résiliation immédiate du compte et de possibles poursuites judiciaires. |
| 22.3 – Capacité d’exécution et expertise: En appliquant sur un projet, l’entrepreneur certifie qu’il possède les qualifications, les licences (RBQ), les assurances, la main-d’œuvre et les équipements nécessaires pour réaliser les travaux. Bien que la sous-traitance ne soit pas interdite, elle doit s’effectuer dans le respect des normes de l’industrie et ne peut en aucun cas servir de justification à une recherche publique de sous-traitants utilisant les données de la plateforme. |
| 22.4 – Sanctions et résiliation: Le non-respect de l’une des clauses susmentionnées constitue un manquement grave aux valeurs de Rénobec et à l’entente de partenariat. Rénobec se réserve le droit unilatéral, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de fermer définitivement le compte de tout entrepreneur adoptant un tel comportement, sans remboursement des jetons ou des frais engagés. |
